Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 23/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation effectuée pour un séjour au sein de la chambre d’hôtes [Nom de l’établissement], située [Adresse complète], exploitée par [Nom / Raison sociale] (ci-après « le Propriétaire »), pour l’hébergement de 2 chambres (ci-après « l’Établissement »).

En réservant un séjour, le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

1) Identité du Propriétaire – Contact

• Nom / Raison sociale : [À compléter]

• Statut : [Particulier / EI / Société]

• Adresse : [À compléter]

• Téléphone : [À compléter]

• Email : [À compléter]

• SIRET : [À compléter si applicable]

• TVA : [Numéro si assujetti / “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” si applicable]

2) Objet – Prestations
L’Établissement propose des prestations d’hébergement en chambre d’hôtes, comprenant :

• La mise à disposition d’une chambre pour la nuit,

• [petit-déjeuner inclus / non inclus] (à préciser),

• [linge de lit / serviettes / ménage] : [inclus / conditions] (à préciser).

La capacité maximale est strictement limitée à [X] personne(s) par chambre et [X] personne(s) maximum dans l’Établissement, conformément aux conditions de sécurité et d’accueil.

3) Tarifs – Taxes – Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros, [TTC / HT] et s’entendent pour la durée du séjour réservé.
Taxe de séjour : [incluse / non incluse]. Si non incluse, elle est due en supplément, selon le tarif en vigueur de la commune et le nombre de nuitées.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui communiqué et validé au moment de la réservation.
Moyens de paiement acceptés : [Carte / virement / espèces / chèque / ANCV] (à compléter).

4) Réservation – Formation du contrat
La réservation peut être effectuée via [site internet / email / téléphone].
La réservation devient ferme et définitive après :

• Confirmation écrite du Propriétaire (email ou message),

• et encaissement d’un [acompte / arrhes] de [X]% ou [montant] (à préciser), ou règlement intégral si exigé.

À défaut de réception du paiement dans le délai indiqué par le Propriétaire, la réservation pourra être annulée sans indemnité.

5) Arrhes / Acompte (à choisir)
Option A – Arrhes : si la réservation prévoit le versement d’arrhes, le Client peut annuler (voir article 6). Les arrhes restent acquises au Propriétaire selon les conditions d’annulation.
Option B – Acompte : si la réservation prévoit le versement d’un acompte, la réservation engage définitivement les deux parties. En cas d’annulation, le montant versé pourra être conservé ou le solde dû selon les conditions prévues à l’article 6.
(Choisir l’option réellement appliquée et supprimer l’autre.)

6) Conditions d’annulation – Modification – No show
Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (email).
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation, les règles suivantes s’appliquent :

• Annulation à plus de [X] jours avant l’arrivée : [remboursement intégral / retenue des arrhes / frais].

• Annulation entre [X] et [Y] jours avant l’arrivée : [X]% du montant total du séjour est dû.

• Annulation à moins de [Y] jours avant l’arrivée : 100% du montant total du séjour est dû.

• Non-présentation (no show) : 100% du séjour est dû.

• Départ anticipé : le séjour est dû en totalité, sauf accord écrit du Propriétaire.

Cas de force majeure : chaque partie peut annuler sans pénalité, sous réserve de justification, et les sommes versées sont remboursées [ou reportées] selon accord.

7) Assurance annulation
Il est conseillé au Client de souscrire une assurance annulation couvrant notamment les aléas personnels (maladie, accident, transport, etc.). Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des frais liés à l’annulation ou à l’interruption de séjour du Client.

8) Horaires d’arrivée et de départ

• Arrivée (check-in) : de [heure] à [heure]

• Départ (check-out) : jusqu’à [heure]

Toute arrivée tardive ou anticipée doit être signalée à l’avance et peut être refusée en l’absence d’accord du Propriétaire.

9) Règlement intérieur – Usage des lieux
Le Client s’engage à :

• Respecter le caractère paisible des lieux et le voisinage,

• utiliser la chambre et les équipements avec soin,

• ne pas fumer à l’intérieur [si non-fumeur],

• ne pas déplacer les meubles ou équipements sans autorisation,

• especter la capacité maximale de la chambre.

Le Propriétaire peut refuser l’accès ou interrompre le séjour en cas de non-respect grave du règlement intérieur (nuisances, dégradations, comportement dangereux, non-paiement, etc.), sans remboursement.

10) Animaux
[Animaux acceptés / non acceptés].
Si acceptés : uniquement sur accord préalable, [supplément éventuel], et sous la responsabilité du Client (propreté, nuisances, dégâts).

11) Dépôt de garantie – Dégradations
Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée : [montant].
Toute dégradation, casse, perte ou salissure anormale pourra être facturée au Client (remplacement, remise en état, nettoyage renforcé).

12) Responsabilité – Objets personnels
Le Client est responsable de ses effets personnels. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens du Client, sauf faute prouvée du Propriétaire.
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (panne internet, coupure électrique, intempéries, etc.).

13) Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour, à la facturation et aux obligations légales.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : [email RGPD].

14) Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

15) Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Propriétaire (email ou courrier).
En l’absence de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [Nom du médiateur]

• Adresse : [Adresse]

• Site : [Lien]

(À compléter : obligatoire en B2C.)

16) Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

17) Acceptation
La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.